Un arrêté municipal anti-expulsion devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon a examiné le 19 avril le référé du préfet contre l'arrêté limitant les expulsions locatives sur sa commune, pris le 13 mars dernier par le maire de Grigny (Rhône), René Balme (PC). Le tribunal devrait rendre sa décision ce vendredi. De tels arrêtés ont déjà été sanctionnés ces deux dernières années et le tribunal administratif de Lyon ne devrait pas, sauf surprise, se distinguer de ses homologues. Lors de l’audience en référé, René Balme a souligné que l’arrêté, soutenu à l’unanimité par le conseil municipal, se contentait d’imposer aux bailleurs sociaux et privés la saisine d’une cellule de veille municipale mise en place depuis trois ans afin de laisser le temps à la municipalité de trouver une solution pour les personnes menacées d’expulsion. L’arrêté demandait aussi aux forces de l’ordre qui seraient amenées à intervenir sur des expulsions de contacter préalablement la cellule de veille. Son avocate, Me Grangier, a quant à elle avancé que le maire avait tout pouvoir de prendre cet arrêté, dans le cadre de ses prérogatives de police municipale. «Un tel arrêté vise la prévention des expulsions, ce qui permet d’éviter des troubles à la sécurité consécutif à une expulsion, liés notamment à l’errance des personnes expulsées qui met en péril leur sécurité et celle des habitants de Grigny», a précisé l’avocate. Pour sa part, le député-maire (PC) de Vénissieux, André Gerin, était lui aussi présent au tribunal, car il avait pris un arrêté anti-expulsion le 12 mars, mais il l’a lui-même suspendu mercredi. Le président du tribunal a critiqué la «désinvolture» de l’élu, qui n’a pris cette décision que la veille de l’audience, n’en informant le tribunal que quelques heures auparavant, alors que la préfecture avait déposé sa requête le 6 avril.

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